Politique de Livraison du site Topjoint.fr
La commande et le transport du Produit
Topjoint.fr livre ses Produits en France Métropolitaine.
Les colis sont généralement expédiés (départ du dépôt de Topjoint.fr) en 72 heures ouvrées pour 95% des commandes à compter de la réception et de la validation du paiement. Le délai maximum de traitement peut être de 10 jours ouvrés après réception et validation du paiement. Si un Produit était en rupture de stock, Topjoint.fr en informe le Client et un délai personnalisé lui sera fourni.
Le délai peut être légèrement plus long lorsque les Produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficiles. Topjoint.fr fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai indiqué dans l’e-mail de livraison.
Même si Topjoint.fr fait tout son possible pour livrer les Produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre de Topjoint.fr.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, Topjoint.fr fournira au Client, dès que possible, un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis.
Topjoint.fr ne saurait être tenu pour responsable des délais de livraisons non respectés par les transporteurs.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Topjoint.fr recommande de regrouper les achats du Client en une unique commande. Topjoint.fr ne peut pas grouper deux commandes distinctes et le Client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés. Ils sont principalement confectionnés par le biais de matériaux recyclés.
Le délai d'annulation de commande, si la livraison n'est pas effectuée, est de 30 jours après réception et validation du règlement de la facture ou du nouveau délai de livraison s’il y a rupture de stock. Ainsi, à défaut de livraison, le Client doit mettre en demeure par tous moyens (de préférence par e-mail) Topjoint.fr de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier par écrit (e-mail ou lettre recommandée) le contrat le liant à Topjoint.fr.
Topjoint.fr remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre ou de l’e-mail de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits non reçus commandés sur le Site, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter lesdits Produits.
Topjoint.fr est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client. Il est à ce titre rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries, dommages ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Au-delà de ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée.
Il est rappelé que Topjoint.fr applique strictement, pour la sécurité de ses Clients (Consommateurs ou Professionnels), la réglementation française applicable pour le commerce en ligne.
Délai de rétractation du Client Consommateur (VALABLE UNIQUEMENT POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner les Produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision, auprès de Topjoint.fr (ci-après « la Société »).
Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la date à laquelle le Client Consommateur (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a (ou le tiers en question a) physiquement pris possession du (ou des) Produit(s).
Pour les commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou pour les commandes d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
- De fourniture de Produits éventuellement confectionnés à la demande ou selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés ou dégradés par le Client Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter adressée aux coordonnées suivantes :
- Par courrier postal à l’adresse de la Société : E-Shop & Store, Topjoint, 8 Boulevard de la Nation, 43120 Monistrol Sur Loire ;
- Par courrier électronique à l’adresse : topjoint@topjoint.fr ;
Le Client Consommateur a également la possibilité, mais non l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et de le renvoyer aux coordonnées visées aux paragraphes précédents.
FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE
A l'attention de [*] (*Coordonnées de la Société)
Numéro de téléphone :
Adresse de courrier électronique :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Référence du Produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du Client Consommateur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du Client Consommateur :
- Adresse de livraison :
- Signature du Client Consommateur (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
La société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le traitement et le suivi de l’exercice par les Clients Consommateur de leur droit de rétractation. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires et strictement nécessaire à la finalité susvisée. A défaut, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Ces informations sont destinées uniquement au service consommateurs de la Société.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, le Client Consommateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ses données. Ces droits devront être exercés par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail direction@topjoint.fr ou à l'adresse postale du service consommateur de la Société, E-SHOP & STORE, TOPJOINT.FR, 8 boulevard de la Nation, 43120 Monistrol Sur Loire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client Consommateur transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours dans son emballage d'origine non ouvert et non utilisé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client Consommateur. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Par ailleurs, le Client Consommateur reconnaît que le processus de retour d’un Produit est définitif et ne peut être annulé. Si le client décide de commander un autre Produit, celui-ci sera traité comme une nouvelle commande et par conséquent soumis à des conditions tarifaires distinctes de celles de son précédent achat.
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- Effets de la rétractation du Client Consommateur
En cas de rétractation de la part de la part du Client Consommateur, la Société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la volonté du Client Consommateur de se rétracter.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client Consommateur convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client Consommateur.
La Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client Consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
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- Modalités de retour
Le Client Consommateur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : E-Shop & Store, Topjoint.fr, 12 boulevard de la Nation, 43120 Monistrol Sur Loire.
Ce délai est réputé respecté si le Client Consommateur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
La Société s’engage à procéder au remboursement de la totalité du montant de la commande et des frais de livraison, une fois le ou les produits retournés et vérifiés. Le remboursement sera effectué par chèque ou carte bancaire ou virement bancaire.
Délai de rétractation du Client Professionnel
Sauf s’il rentre dans le cadre des trois critères cumulatifs prévus par l’article L121-16-1 du Code de la consommation et qu’il est en capacité de le justifier auprès de la Société, LE DELAI DE RETRACTATION DE 14 JOURS NE S’APPLIQUE PAS AU CLIENT PROFESSIONNEL.
Etat du bien retourné
Pour le Client (Consommateur et Professionnel), le Produit doit être retourné suivant les consignes de Topjoint.fr et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
